Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32, amendement 33
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Cet amendement, adopté par la commission, prévoit des modalités de transition particulières pour trois établissements publics de santé situés en Guyane. Leur système d'informations a en effet pris beaucoup de retard et sera insuffisant pour permettre la mise en place de la convergence intrasectorielle prévue pour 2012 par la loi.
