Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

On parle d'un autre système, mais lequel ? Tout cela est bien vague. Certaines déclarations dans la presse l'ont encore montré ce matin. La dotation globale n'était rien d'autre qu'un système d'influence où, selon que l'on était bien en cour, on pouvait ou non aller négocier des augmentations dans le bureau du ministre de la santé, ce qui explique des distorsions absolument injustifiées entre établissements hospitaliers, y compris au sein même du secteur public. La tarification à l'activité a permis de rétablir la justice et de remédier aux inégalités qu'entraînait ce système très opaque. En disant cela, je ne stigmatise aucune sensibilité politique : ces dérives ont été largement partagées – dont acte.

Nous progressons désormais vers un système qui n'est pas parfait et qu'il faut sans cesse améliorer ; nous nous y employons. Il est du reste tout à fait normal que la tarification à l'activité évolue. Il s'agit là encore d'une question de justice : des baronnies tarifaires pourraient très vite se reconstituer. Les techniques permettent des gains de productivité dont la tarification à l'activité doit évidemment tenir compte.

La convergence est en cours depuis deux ans. Nous procédons par le biais d'études approfondies, menées en toute objectivité, et qui constituent le socle de notre démarche. Afin de mettre à profit l'expérimentation chère au président Méhaignerie, nous avons également décidé d'expérimenter des convergences ciblées sur un panel assez restreint, qui représente 150 millions d'euros de financements, soit une somme modeste au regard du budget des hôpitaux. Ce procédé montre bien les difficultés de la convergence. Mais cette démarche expérimentale ne saurait évidemment remettre en cause les études approfondies qui fondent notre approche. Telle est la démarche éthique à laquelle je me conforme en la matière.