Intervention de Jean Mallot

Il faut naturellement savoir comment les établissements sont gérés afin d'assurer le meilleur service public aux usagers, mais ce n'est pas ce que vous faites.

On constate tout d'abord, comme le montre le rapport de la Cour des comptes, l'absence d'un système de comptabilité analytique dans de nombreux établissements. On en sait peu sur leur gestion, et les systèmes sont défaillants. Or, vous le savez comme moi, l'article R. 6145-7 du code de la santé publique dispose que « l'ordonnateur tient une comptabilité analytique qui couvre la totalité des activités et des moyens de l'établissement, selon une nomenclature fixée par arrêté ministériel ».

Quelles dispositions le ministère prend-il pour faire appliquer cette mesure et assurer l'existence d'un véritable système de comptabilité analytique dans tous les établissements ? Cela nous permettrait d'apprécier leur gestion et, en fonction des objectifs que nous leur fixons – selon nous, mais pas toujours selon vous, le primat du service public –, d'établir des comparaisons, d'étayer nos argumentations et de doter enfin la fameuse T2A de fondements un peu plus solides.

Enfin, le terme de convergence est un mot terrible : dans le langage courant, il est presque synonyme d'identité. Ce n'est pas cette dernière que vous recherchez, du moins je l'espère ; mais il faudrait le dire clairement. À cette cohérence – plutôt que convergence – entre un établissement public et un établissement privé, il faudrait appliquer la formule « toutes choses égales par ailleurs ». Or on sait bien que cette formule ne pourra jamais valoir pour ces deux secteurs. La convergence ne sera donc jamais achevée ; il faut le dire une fois pour toutes, puis, une fois que nous disposerons des connaissances requises et que nous aurons clarifié nos objectifs, nous accorder sur un système conforme aux finalités du service public.