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Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur :

Mes collègues l'ont dit, cet article nous inspire les plus grandes réserves : outre le report de 2012 à 2018 de l'achèvement de la convergence tarifaire des établissements de santé privés et publics, il prévoit la diminution de 150 millions d'euros de financements dédiés aux tarifs d'une dizaine de groupes homogènes de séjour et l'application de certains facteurs de rapprochement dès 2010.

Ces mesures contribueront à fragiliser encore davantage les établissements de santé déjà confrontés à des difficultés de financement. D'autres l'ont dit, nous constatons toujours le même travers : on ne prend jamais le temps d'évaluer l'existant avant d'entreprendre des réaménagements sans doute nécessaires.

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