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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 31, amendement 405

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je suis très attachée aux centres de santé, monsieur Muzeau, et votre amendement pourrait être extrêmement dangereux pour eux. En effet, si nous les faisions entrer dans la démarche conventionnelle, nous les priverions d'avantages et de forfaits dont ils bénéficient actuellement. Par exemple, le forfait médecin traitant est de 46 euros pour les centres de santé et de 40 euros pour les médecins libéraux. Avec votre amendement, vous mettez un terme à cette démarche qui est identique dans les centres de santé dentaire où le forfait de diagnostic est de 50 euros et celui de suivi de 30 euros. Dans les centres de santé infirmiers, les forfaits de prise en charge vont de un peu plus de 7 000 euros à 19 000 euros. Vous faites sauter ce dispositif, monsieur Muzeau, en taillant le même vêtement aux centres de santé alors que la démarche conventionnelle leur est plutôt favorable ! Méfiez-vous ! Sous bénéfice d'inventaire, je pense que vous retirerez votre amendement.

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