Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 31, amendement 405
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission a donné un avis défavorable à cet amendement. Il faut tenir compte des spécificités de chaque cadre d'exercice – centres de santé ou cabinets individuels. Une convention organise déjà les rapports entre les centres de santé et l'assurance maladie. Il ne faut pas rigidifier le dispositif.
