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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 31, amendement 406

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je suis également défavorable à cet amendement, cher Roland Muzeau, car il serait bien dommage de se priver de l'avis ou des recommandations d'autres instituts ou agences. Nous sommes en train de mettre en place le Grenelle de l'environnement et il pourrait être intéressant de faire référence, dans un CAPI, à de bonnes pratiques environnementales qui seraient édictées par une agence environnementale. Pourquoi nous en priverions-nous ? C'est un exemple éclairant, mais j'aurais pu en prendre d'autres.

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