Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 31, amendement 406
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Monsieur Muzeau, je ne comprends pas trop votre amendement. En effet, dans la pratique, les CAPI respectent déjà ce que vous préconisez puisqu'ils s'articulent autour des objectifs arrêtés par la loi de santé publique et des référentiels définis par la Haute autorité de santé.
Comme cela a été rappelé hier, les CAPI connaissent un grand succès : un médecin sur quatre participe aujourd'hui à cette démarche. Il faut conserver la plus grande souplesse possible au système. Je vous assure que ces contrats intègrent déjà les référentiels définis par la Haute autorité de santé. Je souhaite donc le retrait de cet amendement, qui ne me paraît pas nécessaire.
