Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 31, amendement 30
Tony Dreyfus, président :Je suis saisi d'un amendement de précision de la commission, n° 30.
(L'amendement n° 30 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 31, amendé, est adopté.)
