Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Il reste encore des cadrages à faire mais je dois dire que l'établissement des référentiels a donné satisfaction à l'ensemble des parties. Quand nous avons commencé la négociation quadripartite avec Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l'intérieur, les choses n'étaient pas évidentes. Chacun y a mis du sien. Les référentiels ont permis d'avancer, notamment sur la notion du départ réflexe. Tout cela va plutôt mieux.

La dérive des transports sanitaires est assurément préoccupante. Les agences régionales de santé sont bien entendu, madame Touraine, au coeur du dispositif proposé dans cet article, à travers deux démarches :

D'une part, la régulation. Cette démarche avait donné toute satisfaction quand nous avions abordé lors d'une précédente loi de financement de la sécurité sociale la question des médicaments de la liste en sus. Nous avons décidé de reprendre ce dispositif dans les conventions qui seront signées entre les agences régionales de santé, les caisses primaires d'assurance maladie et les établissements de santé. Nous voulons mener une démarche pro-active auprès des établissements qui ont beaucoup de prescriptions de transport sanitaire. La cause peut être la typologie des établissements. Nous prendrons cela en compte. Mais si nous voyons des comportements déviants, nous aidons les établissements, en particulier par l'intermédiaire des agences régionales de santé, à revoir leurs prescriptions de transport sanitaire, à entrer eux aussi dans une démarche pro-active. Cela dit, en même temps que la carotte, nous manions le bâton : si nous voyons que les objectifs ne sont pas atteints à travers la démarche conventionnelle que nous leur proposons, nous leur demanderons de verser une contribution aux organismes locaux d'assurance maladie, qui ne pourrait pas dépasser 10 %.

D'autre part, nous lançons une démarche expérimentale. Celle-ci sera, dans un premier temps, menée par les missions régionales de santé en attendant que les agences régionales de santé soient mises en place ; puis celles-ci prendront le relais. Il s'agit d'établir des centres de régulation à partir d'établissements volontaires. Cette expérimentation sera ensuite étendue, toujours sous le contrôle des ARS.