Intervention de Michèle Delaunay

Madame la ministre, je crois qu'une information systématique et détaillée devrait être délivrée à tout patient consultant sur les conditions très strictes du droit au transport et ses diverses modalités d'application. Trop de patients considèrent en effet que le seul fait d'avoir un rendez-vous à l'hôpital – qualifié parfois de « convocation » – donne droit à transport. Je sais bien que ce n'est pas le cas – je suis d'accord avec vous, monsieur Domergue – mais cette confusion existe.

Vous avez raison de rappeler, monsieur Domergue, qu'il s'agit d'une prescription médicale. Malheureusement, cette prescription peut être faite soit par le médecin traitant, soit par le médecin consultant de l'hôpital ou de l'établissement de santé, et les patients font pression, en disant que leur médecin a prescrit ou prescrira ce transport. Il faut parfois passer beaucoup de temps à expliquer. Si nous avions un document suffisamment indicatif à remettre systématiquement, cela nous aiderait.

Par ailleurs, les ambulanciers exercent eux-mêmes une pression considérable en venant chercher les patients avant qu'il n'y ait la prescription. Ils demandent aux patients la date de leur prochain rendez-vous pour proposer leurs services. La prescription n'est pas encore établie, mais ils savent, comme l'a dit M. Domergue, que nous serons obligés de la signer parce qu'il y a de pauvres gens qui ne peuvent pas assumer un transport médical, même si celui-ci n'était pas souhaité par le médecin. Il y a donc beaucoup à faire dans ce domaine.

Un élément ne joue pas en faveur de l'amélioration du système, je me permets de l'indiquer même si, malheureusement, nous ne pouvons pas agir sur lui dans cette enceinte, ce sont les nouveaux aménagements des villes. Nombre d'hôpitaux ou de conglomérats hospitaliers sont situés à l'intérieur des villes et les difficultés d'accès, notamment du fait d'un nombre croissant de zones piétonnes, incitent les personnes à demander ces transports. Je n'excuse pas cette attitude, madame la ministre, au contraire j'ai passé toute ma vie à me battre contre les excès en la matière – j'étais même quelquefois extrêmement choquée de la disparité entre un transport qui coûtait 300 euros et une consultation de spécialiste à 15 euros.

Nous devons être extrêmement fermes et les notes destinées aux professionnels ambulanciers et médicaux ainsi qu'aux patients doivent être rigoureusement formulées pour que nous puissions résister et agir dans le sens que vous nous demandez.