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Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue :

Je voudrais rappeler, parce qu'on a tendance à l'oublier, que le transport médical est une prescription médicale. L'évolution des techniques médicales nécessite que nous adaptions les moyens de transport au type de séjour hospitalier et aux besoins réels du patient. Je pense, madame la ministre, qu'il serait utile de solliciter, encore plus que cela n'a été fait dans le passé, la Haute autorité de santé pour qu'elle mette en place des référentiels en fonction des pathologies et des traitements.

Aujourd'hui, trop souvent, surtout dans le milieu hospitalier public, nous devons signer des bons de transport a posteriori parce que nos concitoyens n'ont pas conscience que le transport est une prescription médicale, c'est-à-dire qu'il doit être prescrit avant que l'acte ne soit réalisé. Trop souvent, nous devons signer pour que les patients n'aient pas à prendre en charge des transports qui sont déjà effectués, et nous sommes en porte-à-faux face à des transporteurs qui, eux, répondent à la demande de nos concitoyens. Je crois qu'il y a des choses à faire dans ce domaine parce qu'il y a beaucoup d'argent à récupérer, sans pénaliser personne.

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