Intervention de Catherine Génisson

Personne, je crois, ne conteste la nécessité de réguler les transports sanitaires, ni l'existence de quelques excès en la matière. Sans doute cela devrait-il relever des ARS. Je voudrais cependant rappeler qu'il existe en la matière de nombreuses structures de régulation. En commission, j'ai mentionné les SAMU, qui fonctionnent avec les centres « 15 », ces derniers s'occupant plutôt de l'activité libérale. La régulation des transports sanitaires fait partie de leur mission.

J'évoquais hier la nécessité d'un référentiel pour la régulation des appels médicaux pour la permanence des soins. Il y a manifestement, je peux vous le dire, un excès de recours aux transports ambulanciers pour le patient qui doit aller de chez lui à l'hôpital : c'est trop souvent la réponse que certains médecins apportent pour assurer la permanence des soins.

Il existe aussi un problème à l'intérieur des établissements de santé – même si je ne voudrais pas rouvrir un conflit larvé – entre les « blancs » et les « rouges ». Le coût du transport payé par les établissements de santé à nos collègues et amis sapeurs-pompiers est élevé – tout cela parce que nous avons beaucoup de mal à définir strictement le prompt secours. Malgré toutes les structures de régulation mises en place, nous avons beaucoup trop de départs d'ambulances de pompiers avant tout accord préalable entre les services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, et les SAMU. C'est un vrai problème.

À l'inverse, nous avons un secteur de transport ambulancier privé dispersé, qui a beaucoup de mal à assurer une offre cohérente, sur des territoires quelquefois éloignés, et une réponse rapide. Là aussi, il y a des dérives qui font que l'on a trop souvent recours, par nécessité, à nos collègues sapeurs-pompiers plutôt qu'au secteur privé.

Pour autant, il existe tout de même, je crois, beaucoup de structures, notamment les CODAMU – comités départementaux de l'aide médicale urgente – qui relèvent de la responsabilité des préfectures et qui sont là pour évaluer régulièrement le sujet des transports sanitaires.