Intervention de Georges Tron

Reconnaissons que cela rend difficile de disposer d'une évaluation simple et claire. Je tenais à le souligner.

Je ne m'étendrai guère sur le point suivant, qui a déjà été développé par mes collègues : la question de savoir si le déficit structurel se situe à 3,5 % ou au-delà, et quelles mesures il faut prendre pour le réduire. Une chose me paraît sûre : personne ne peut nier que la crise a un impact sur les recettes fiscales ; personne ne peut nier l'impact de la crise sur l'inflation, donc notamment sur la charge de la dette. La crise est bien présente.

Reste qu'il y a un déficit structurel, dont il faut s'inquiéter. Il peut s'expliquer, pour 2008, par le respect de priorités fixées en loi de finances initiale : je pense notamment au milliard d'euros consacré à l'enseignement et à la recherche. Mais c'est bien là le vrai problème.

Je me permets de vous faire part de deux inquiétudes.

Je relève pour commencer que les comptes pour 2008 font apparaître une diminution des dépenses de personnel du titre II, alors même que le déficit augmente de façon considérable. Il y a plusieurs leçons à en tirer.

D'abord, il faut relativiser – ce que j'ai toujours fait à cette tribune, tant en termes politiques qu'en termes de comptes – la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Alors que, dans le budget de 2007, 43,8 % des dépenses étaient des dépenses de personnel, en 2008, ce chiffre a été de 43 %. On comprend donc que la charge augmente de façon linéaire, ce qui est parfaitement explicable : elle est liée aux retraites. Cela laisse à pense qu'il nous faudra nous en soucier dans les années prochaines, car il est évident que le montant de ces pensions et cotisations sociales, qui sont de 45 milliards d'euros dans le budget 2008, n'ira qu'en croissant. Ce sera une contrainte lourde et forte.

Il me paraît d'autre part indispensable de souligner que nous sommes encore tout à fait insuffisants dans le domaine de l'évaluation. Cela est vrai dans tous les domaines, mais tout particulièrement pour les dépenses fiscales.

Je fais partie de ceux qui considèrent qu'il y a aujourd'hui des décisions à prendre sur les grandes masses. Au-delà du milliard de mon ami Jean-François Copé (Sourires), où devons-nous faire porter nos efforts ?

La Cour et les orateurs qui m'ont précédé l'ont souligné : les dépenses fiscales ont atteint 70 milliards d'euros, en augmentation de 7 % sur un an ; elles ont ainsi représenté 21 % des dépenses du budget général, et, ce qui me semble plus parlant encore, six fois plus que la totalité du budget d'investissement.

Avec ces chiffres en tête, on comprend que nous ne pourrons pas faire l'économie d'une évaluation des niches fiscales ; de toutes les niches, sans aucune exclusive. Je prends ainsi l'exemple de la prime pour l'emploi, dont plusieurs rapports ont souligné qu'il faut aujourd'hui la corriger, car les 4,5 milliards qui lui sont consacrés ne sont sans doute pas bien ciblés. Je cite aussi l'exemple du crédit d'impôt visant à améliorer la performance énergétique des logements : cette niche donne sans doute lieu à des avantages indirects, perçus par les entreprises, qui en profitent pour augmenter leurs prix.

Pour synthétiser tout cela, je dis donc bravo pour la sincérité, monsieur le ministre, mais quelques éléments d'inquiétude demeurent, notamment en ce qui concerne l'évolution des dépenses de personnel. Ce sera là, j'en suis convaincu, un sujet constant de préoccupation. Même en diminuant les effectifs, nous ne pourrons pas voir autre chose qu'une augmentation de cette ligne budgétaire.