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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Mon rappel au règlement vise à compléter les propos de Marisol Touraine.

Une nouvelle fois, tout ce qui est relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sera relégué en fin de texte. Je le regrette profondément. C'est toujours comme ça : ce débat a lieu quand l'hémicycle a hâte que les discussions s'achèvent. Et je le déplore d'autant plus que, cette année, un certain nombre de sujets non négligeables sont en suspens, notamment sur l'amiante et les accidents du travail.

Ce n'est vraiment pas convenable !

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