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Intervention de Tony Dreyfus

Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 30, amendement 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTony Dreyfus, président :

En application de l'article 95 du Règlement, le Gouvernement demande la réserve de la discussion des articles 38 à 49. La réserve est de droit.

Par conséquent, nous examinerons les articles 50 à 54 après la discussion des amendements portant article additionnel après l'article 37.

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