Intervention de Jacques Domergue

M. Bur a soulevé deux problèmes, le premier qui faisait l'objet même de son amendement, le second étant une extrapolation sur les fonctionnaires.

Concernant l'objet de son amendement, il est clair que, dans un pays où les TPE et les PME sont très nombreuses et où le délai de carence n'est souvent pas couvert par l'entreprise, il serait illusoire d'imaginer que l'on puisse encore alourdir la suspicion et le coût qui pèsent sur le salarié.

En revanche, je suis plus circonspect sur le second aspect. Ce délai de carence ne concerne pas la fonction publique ; or, aujourd'hui, certaines collectivités locales rencontrent de véritables difficultés de fonctionnement, en raison d'interruptions d'activité qui ne sont pas nécessairement liées à des maladies, mais à des extrapolations liées au fait qu'il n'y a pas de délai de carence.