Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 30, amendement 200
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :L'exposé des motifs de son amendement se réfère au vendredi ou au lundi, mais on ne peut pas sélectionner tel ou tel jour, et la mesure doit concerner tous les arrêts de travail.
D'autre part, la caisse nationale d'assurance maladie réfléchit actuellement aux moyens de lutter contre les fraudes, notamment dans le domaine des accidents du travail. Attendons donc le résultat de cette expertise.
Enfin, je soutiendrai Mme la ministre sur l'idée qu'une concertation préalable réunissant les partenaires sociaux, le ministère du travail et le ministère de la santé, est souhaitable avant tout débat législatif. L'avis de la commission est donc défavorable.
