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Intervention de Georges Tron

Réunion du 29 juin 2009 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour 2008 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Tron :

Il est difficile de prendre la parole à ce moment de la discussion : je partage à peu près tous les propos tenus par mes collègues, qu'ils appartiennent d'ailleurs à la majorité ou à l'opposition. Nous voyons, je crois, la situation de façon similaire, même si nous n'arrivons pas nécessairement aux mêmes conclusions. De toute façon nous ne sommes pas obligés de dire l'inverse les uns des autres parce que nous ne siégeons pas sur les mêmes bancs !

Je vais donc avancer deux ou trois idées qui ont déjà été mentionnées – c'est la règle du genre – en ajoutant toutefois quelques éléments personnels.

Je tiens d'abord, comme d'autres avant moi, à vous féliciter, monsieur le ministre : dans le domaine de la sincérité des comptes, le progrès est, je crois, réel. Cela a été rappelé, notamment par M. le président de la commission des finances.

Le nombre de réserves émises par la Cour des comptes a été grosso modo divisé par deux ; c'est un bon indicateur. Les rapports annuels de performance permettent aujourd'hui de disposer d'indicateurs nombreux pour établir des comparaisons : 80 % peuvent être exploités, contre 50 % en 2006.

Je salue aussi votre action sur un point qui me tient beaucoup à coeur, et que Michel Bouvard a également traité : je pense à l'effort que vous consentez pour reprendre le contrôle de l'ensemble des opérateurs. Cela a été souligné par plusieurs d'entre nous : il est tout de même extravagant que le ministre ait dû menacer les opérateurs de sanctions pour disposer ne serait-ce que d'une évaluation de leurs propriétés immobilières ! Nous sommes dans un système bien particulier, puisque le ministère des finances ne peut pas savoir sans menacer de sanctions qui possède quoi et qui fait quoi.

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