Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 30, amendement 200
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
La situation en matière d'arrêts de travail est profondément inégalitaire, puisque les trois jours de carence n'ouvrent pas droit à indemnité de la part de la sécurité sociale, mais sont néanmoins pris en charge dans de très nombreux cas par les employeurs. Nous devons réfléchir à cette inégalité entre les salariés.
D'autre part, c'est enfoncer des portes ouvertes que de constater que dans certains cas, certes non majoritaires, l'arrêt de travail peut ne pas être totalement justifié.
