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Intervention de Yves Bur

Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 30, amendement 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Il s'agit de la situation dans la fonction publique. Les trois fonctions publiques sont leur propre assureur maladie ; or il y règne également de très mauvaises habitudes. Dans une grande collectivité locale de mon département, on relève par exemple vingt-quatre jours d'absence par agent, et dans certaines administrations, les arrêts de travail sont pratiquement devenu un droit de tirage permanent.

Je crois donc, madame la ministre, qu'il faudra étudier la possibilité de recourir, au sein des trois fonctions publiques, aux mêmes contrôles que dans le secteur privé, afin de vérifier la légitimité des arrêts de travail, le plus simple étant sans doute de contractualiser avec l'assurance maladie.

Il n'y a aucune raison en effet que les fonctionnaires échappent aux contrôles, quand ceux-ci sont renforcés pour les salariés du secteur privé, sachant, je le rappelle, que la multiplication des arrêts de travail de courte durée désorganise les services et reporte la charge de travail sur ceux qui ne sont pas absents.

J'attends avec impatience de connaître l'avis du Gouvernement sur ces propositions.

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