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Intervention de Yves Bur

Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 30, amendement 200

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Je voudrais également évoquer ici un autre problème dont nous n'avons pas encore discuté ici, car j'avais déposé un amendement touché par l'article 40, qui atteint même les rapporteurs…

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