Intervention de Yves Bur

Il tente de poser un vrai problème, celui de la multiplication, dans toutes les entreprises, petites ou grandes, et dans toutes les administrations, des courts arrêts de travail, notamment le vendredi et le lundi, ce qui est très difficile à contrôler.

Malgré le doublement du nombre de contrôles, qui ont atteint 1,5 million l'an dernier, nous constatons une augmentation du nombre d'arrêts de travail et des dépenses d'indemnités journalières, lesquelles se montent à quelque 8 milliards d'euros, ce qui n'est pas négligeable.

Mon amendement tend donc à instaurer, à côté des trois jours de carence qui existent déjà et peuvent être à la charge des employeurs, notamment dans le privé, un jour de carence – le premier – à la charge des salariés, ce qui en découragerait certains de recourir à ces brefs arrêts de travail qui ressemblent souvent à une commodité. Naturellement, ce jour de carence ne serait pas retenu en cas d'hospitalisation ou d'accident du travail, mais cela permettrait à l'assurance maladie de réaliser une petite économie.