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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 30, amendement 308

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

L'idée de Frédéric Lefebvre me paraissait excellente.

Certains salariés en arrêt de travail souhaitent continuer à travailler à partir de leur domicile, grâce aux moyens modernes de télécommunication que sont les ordinateurs portables, le BlackBerry, etc. Il convient évidemment que ces salariés soient volontaires, que leur chef d'entreprise l'accepte, et que le médecin ait donné son accord – les femmes enceintes et un certain nombre d'autres catégories de travailleurs étant toutefois exclus de ce dispositif.

Cette mesure moderne et de bon sens, qui ne nécessiterait qu'une modification du droit du travail, permettrait à la sécurité sociale de réaliser facilement des économies et offrirait aux entreprises la possibilité précieuse de pouvoir garder un collaborateur à disposition.

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