Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 30, amendement 369
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Cher Jean-Luc Préel, les conclusions de la Haute autorité de santé, qui pourraient m'amener à revenir sur ces dispositions, sont attendues pour avril 2010 au plus tard. Si ces conclusions vont dans le sens que vous souhaitez, il va de soi que je réviserai mon avis.
(L'amendement n° 369 n'est pas adopté.)
