Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Un seul critère compte dans ce domaine : la sécurité des malades. Mes services viennent de transmettre au Conseil d'État des projets de décret visant à autoriser l'activité de chirurgie ambulatoire au sein des centres autonomes de santé, qui sont des établissements spécialisés dans la chirurgie ambulatoire. Cette autorisation sera rigoureusement encadrée et soumise à un certain nombre de conditions. Ces centres constitueront un outil de plus, à côté des outils tarifaires et organisationnels, pour amplifier le développement de la chirurgie ambulatoire. Je ne souhaite pas, pour l'instant, aller au-delà, même sous forme expérimentale, le développement de la chirurgie ambulatoire dans les cabinets libéraux appelant, de ma part, des réserves – que je ne demande qu'à lever si des études compliantes me le permettent.

Des travaux de la Haute autorité de santé sont actuellement en cours, mais les études internationales dont je dispose pour le moment sont relativement préoccupantes. Selon certaines d'entre elles, des événements indésirables sont survenus à un taux de 66 pour 100 000 en chirurgie de cabinet contre 5,3 pour 100 000 en chirurgie ambulatoire. Le taux de mortalité a été de 9,2 pour 100 000 interventions en cabinet, contre 0,78 en centre de chirurgie ambulatoire. Il y aurait donc une multiplication du risque par dix lorsque la chirurgie est pratiquée en cabinet ! Certes, ces études demandent à être confrontées et analysées, mais au vu des éléments qui se trouvent actuellement à ma disposition, il me semble préférable d'en rester là.

Par ailleurs, au-delà des arguments médicaux, cette proposition n'irait pas dans le sens de l'optimisation des plateaux techniques, tant au niveau des professionnels de santé médicaux et paramédicaux que des équipements qui seraient, de ce fait, dispersés dans les différents cabinets de ville.