Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 30, amendement 561
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
…et à la ministre de la santé que je suis, garante d'un bon accès aux soins.
Cela pourra être réglé à tout moment, dans le cadre de la convention actuelle, au moment du règlement arbitral, ou dans le cadre de la nouvelle convention, qui prendra effet après les élections que je souhaite voir se dérouler, comme je l'ai dit hier, au cours de l'année 2010. En tout état de cause, cette question devra être réglée avant la fin de l'année 2010 et se coordonner avec le calendrier que je viens d'évoquer.
(L'amendement n° 561 , repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
