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Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 30, amendement 561

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue :

Il peut produire ses effets six mois plus tard, du moment que cette disposition est écrite !

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