Intervention de Jean-Luc Préel

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je suis très déçu par votre non-réponse. La question que je pose est celle de savoir à quelle date la convention sera mise en oeuvre et dans quels délais le secteur optionnel sera effectif. Madame la ministre, êtes-vous favorable au secteur optionnel ? La convention ira-t-elle à son terme ? Allez-vous demander de nouvelles élections avant la nouvelle convention ?

(L'amendement n° 367 n'est pas adopté.)