Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 30, amendement 393
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Défavorable. C'est une disposition contraire aux termes de la convention nationale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
