Intervention de Jérôme Cahuzac

Pierre-Alain Muet ne pouvant être présent, je m'exprimerai à sa place. Je poursuivrai ainsi le débat que nous avons eu, monsieur le ministre, au sujet de ces fameux 3,4 %.

D'abord, je vous donne acte du fait que la norme de dépense, si l'on ne tient pas compte des 953 millions des primes d'épargne logement et des 753 millions provenant de la taxe sur les véhicules de société transférés aux organismes de sécurité sociale, est respectée. Néanmoins si l'on en tient compte – et la Cour des comptes estime qu'il eût fallu le faire –, la norme de dépense n'est plus alors de zéro en volume à 2,8 %, mais bien de 3,4 %.

Vous m'avez répondu tout à l'heure sur ce point alors que je vous interrogeais en réalité sur le déficit budgétaire, la confusion venant probablement de l'identité des deux chiffres, qui, naturellement, ne recouvrent pas la même réalité. Si l'on intègre – et je répète que la Cour des comptes déplore que cela n'ait pas été fait – les deux dépenses qui, en fait, ont été acquittées par des moyens extra-budgétaires, le Gouvernement, sous votre autorité puisque vous êtes en charge des comptes publics, n'a pas respecté la norme zéro en volume, l'évolution de la dépense étant de 3,4 % et non pas de 2,8.

Permettez-moi d'insister sur le déficit budgétaire.

À ce propos je cite ici le premier président de la Cour des comptes : « Comme les années précédentes, le résultat affiché dans le projet de loi de règlement ne prend pas certaines dépenses et dettes pourtant exigibles en compte. C'est le cas de 5,9, milliards d'euros qui auraient dû juridiquement être payés en 2008 mais qui ne l'ont pas été, dont 3,6 de dettes à l'égard de la sécurité sociale et 1,95 au titre des programmes d'armement, et aussi de 953 millions de dépenses de primes d'épargne logement payées en dehors du budget de l'État au moyen d'avances rémunérées consenties par le Crédit foncier. Le montant total de ces sommes atteint 7 milliards d'euros ».

Monsieur le ministre, si vous additionnez ces 7 milliards d'euros au solde budgétaire que vous présentez officiellement, ce dernier s'aggrave et le déficit budgétaire structurel, tel que présenté par la Cour des comptes, devient celui que je vous ai indiqué. Comme je l'ai fait observer tout à l'heure, cela méritait au moins une discussion en commission.

Je ne peux rien au fait que, dans les deux cas, nous sommes à 3,4 %, même s'il s'agit d'un côté de la norme réelle d'évolution des dépenses, qui se sont accrues en volume malgré la règle, et de l'autre, du déficit budgétaire structurel, qui n'excède pas 0,1 % en Allemagne.

Je vous ai enfin déjà interrogé à deux reprises, monsieur le ministre, sur l'éventuelle recette supplémentaire que constituerait la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail. C'est une proposition du président du groupe majoritaire et, plutôt que d'attendre que le Gouvernement s'exprime dans la presse ou à la télévision, l'Assemblée me paraît le lieu propice pour que vous nous donniez votre réponse, l'assiduité sur ces bancs témoignant de l'intérêt manifeste que cette proposition soulève. (Sourires.)

Vous ne m'avez pas habitué à vous dérober aux questions, aussi me permettrais-je de vous interroger également sur ce que vous pensez de la proposition de M. Copé d'augmenter les cotisations chômage des fonctionnaires, ce qui revient à diminuer de fait leur rémunération mensuelle.