Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

En effet, depuis un demi-siècle, le système de santé a tout de même connu un certain nombre d'évolutions.

Mes prédécesseurs ont d'ailleurs engagé ce travail il y a plusieurs années, et il a fait l'objet d'une concertation entre toutes les parties prenantes : la Haute autorité de santé, le Conseil national de l'ordre des médecins, le Conseil national de la chirurgie, les sociétés savantes et les syndicats professionnels.

Nous établissons des normes de sécurité pour moderniser les règles en cours, car la puissance publique, garante de la sécurité, a besoin d'un cahier des charges.

Nous avons tenu compte de la notion de proximité puisque, à ma demande, le seuil de 2 000 interventions annuelles, que recommandaient les sociétés savantes et le Conseil national de la chirurgie, a été abaissé à 1 500. Il s'agit d'un outil réglementaire dont va se servir la puissance publique, en particulier les ARS, pour organiser les transformations nécessaires à la sécurité des malades. Il ne s'agit absolument pas de décisions de fermetures.

Si une telle affirmation était proférée par une autre personne que vous, madame Touraine, je penserais à de l'incompétence ; mais ici, je pense à de la malveillance… (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)