Intervention de Jean-Luc Préel

L'amendement vise à insérer, après la première phrase de l'alinéa 9, la phrase suivante : « Cet objectif, porté à la connaissance des patients, doit être défini en fonction du pourcentage de prescriptions ou de réalisations injustifiées sur le plan médical ».

La fixation d'un objectif de réduction ne peut être décidée sur la seule base de critères statistiques nécessairement critiquables, et qui conduisent à une maîtrise comptable des dépenses de santé. En tout état de cause, les patients devront être informés par le médecin des engagements pris auprès de l'assurance maladie. Le silence gardé sur ce point ne pourrait que nuire à la relation de confiance entre le médecin et son patient.

(L'amendement n° 366 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)