Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 30, amendement 27
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :L'amendement corrige une erreur matérielle.
(L'amendement n° 27 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
