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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 30 octobre 2009 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 30, amendements 351 361 352

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je remercie M. le rapporteur de retirer ses amendements. Je comprends son souci de valoriser les commissions, mais il ne serait pas opportun de supprimer le pouvoir de décision en dernier recours du directeur, alors même qu'il suit l'avis des commissions dans 99 % des cas. Nous devons lui laisser la possibilité de sortir par le haut d'une difficulté.

(Les amendements nos 351 , 361 et 352 sont retirés.)

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