Intervention de Catherine Lemorton

Je regrette que l'article 30 tende à alourdir la procédure. Les caisses d'assurance maladie disposent déjà de statistiques de toutes les prescriptions des médecins : arrêts de travail, médicaments génériques, hospitalisation ou transports sanitaires. Il existe à ce titre un dispositif insuffisamment utilisé : c'est le déploiement des délégués de l'assurance maladie.

Leur rôle principal est de présenter aux professionnels de santé des comparaisons chiffrées entre leur activité et celle des confrères qui les entourent. M. Lefranc a mentionné la moyenne régionale ou départementale de référence, mais ces territoires sont trop grands : c'est par quartier qu'il faut raisonner, car les bassins de population, par conséquent les besoins, diffèrent parfois à quelques kilomètres près.

Il serait préférable d'utiliser davantage le levier que représentent les délégués de l'assurance maladie, au lieu d'alourdir encore les procédures administratives de l'assurance maladie, au risque d'allonger les délais de réponse.