Intervention de Philippe Vitel

Au fil des années, nous nous sommes évertués à instaurer un code de bonnes pratiques des prescripteurs, visant à une meilleure utilisation de l'argent que les souscripteurs de l'assurance maladie mettent au service des autres. Dès lors que chacun y cotise selon ses moyens – et y recourt selon ses besoins –, il doit savoir ce qu'il advient de sa cotisation.

Depuis des années, les praticiens reçoivent un compte rendu de leur activité et de leurs prescriptions. Pendant longtemps, j'ai pratiqué le TSAP, le tableau statistique de l'activité des praticiens, qui faisait apparaître les domaines dans lesquels nos prescriptions s'écartaient de celles de nos confrères de la région – et non du département, ce que nous aurions préféré.

La mise sous accord préalable, destinée à favoriser les pratiques vertueuses, rencontre des limites d'ordre quantitatif, du fait de la lourdeur du dispositif. Pour les prescriptions d'arrêt de travail, la procédure a été appliquée à 44 médecins généralistes en 2006, à 159 en 2007 et à 146 en 2008. Quant aux campagnes relatives aux transports sanitaires et aux actes de kinésithérapie, lancées à partir de 2008, elles ont concerné respectivement 140 et 150 médecins. Un décalage apparaît ainsi entre les objectifs et la réalité observée.

Dans le cadre du nouveau ciblage, qui me paraît parfaitement cohérent, nous devons nous donner les moyens d'amener les praticiens, de manière non pas répressive, mais pédagogique et préventive, à respecter un code de bonne conduite.