Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Le Gouvernement émet un avis défavorable.

Sur ces sujets également, les rapports abondent. Toutes les informations sont disponibles en ligne sur le site du CEPS. En outre, ces chiffres sont transmis dans les questionnaires PLFSS demandés par l'Assemblée nationale. Il en va de même pour le reste à charge, sur lequel les études foisonnent ; elles ont d'ailleurs été présentées dans le cadre de la commission des comptes de la santé. La véracité et la légitimité des chiffres fournis n'ont suscité aucune contestation des partenaires qui y siégeaient, parmi lesquels figuraient les partenaires sociaux.