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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 29, amendements 422 455

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur :

Il est vrai, madame Fraysse, que le prix des génériques est un réel problème. Cependant, le Comité économique des produits de santé rend déjà un rapport annuel. Peut-être suffirait-il de lui demander de se pencher plus particulièrement sur la question des génériques.

Je propose, en outre, que M. Bur, président du groupe d'études sur les médicaments et les produits de santé de l'Assemblée nationale, entame un travail sur ce problème.

J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement n° 422 rectifié .

S'agissant du reste à charge, objet de l'amendement n° 455 rectifié , existent déjà la commission des comptes de la santé, la commission des comptes de la sécurité sociale, le rapport annuel sur les franchises, le rapport annuel du Fonds CMU et le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, ce dernier ayant d'ailleurs traité la question il y a quelques mois ; nous avons même eu le document en mains.

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