Intervention de Jacqueline Fraysse

Si je propose, par ces deux amendements, que soient rédigés des rapports, je ne fais pas de cette forme un principe intangible, et d'autres canaux peuvent être envisagés.

S'agissant de l'amendement n° 422 rectifié , ma préoccupation, que je crois partagée, porte sur les prix des médicaments génériques en Europe. Nous constatons effectivement que ces prix sont, en France, très supérieurs à ceux pratiqués dans d'autres pays.

Par exemple, un traitement d'un mois à la simvastatine coûterait 2,48 euros en Grande-Bretagne, tandis qu'il revient, en France, à 16,03 euros. Pour un traitement de même durée au captopril 50, le coût est respectivement de 1,01 euro en Grande-Bretagne et de 9,27 euros dans notre pays.

Je pourrais ajouter d'autres exemples, que je ne donne pas pour ne pas prolonger la séance, mais je ne m'en interroge pas moins vivement sur cette situation. Tout le monde doit d'ailleurs s'interroger, ces différences pesant à la fois sur les déficits de l'assurance maladie et sur les patients, au titre du reste à charge. Je voudrais comprendre ces différences, et que l'on crée les conditions pour les surmonter. Il me semble que l'Europe a été créée dans un souci d'harmonisation ; harmonisons donc !

Je propose un rapport car, ayant envie de comprendre, j'estime qu'un travail pourrait être engagé pour nous éclairer. Peut-être ce travail peut-il prendre une autre forme que celle d'un rapport, mais nous ne pouvons demeurer dans une telle incompréhension, qui pèse sur nos finances. Une explication doit bien exister ; nous souhaiterions la connaître.

L'amendement n° 455 rectifié vise, pour sa part, à clarifier, également sous la forme d'un rapport, la question du reste à charge. Il me semble qu'il fournirait un support de travail indispensable à la réflexion du Gouvernement. La question suscite un débat au sein même de cet hémicycle : j'entends les ministres dire que le reste à charge ne s'accroît pas, mais nous constatons tous les jours que de plus en plus de patients ont du mal à accéder aux soins ; vous le constatez certainement aussi, madame la ministre. Ce n'est pas très étonnant : après l'instauration des franchises, l'augmentation du forfait hospitalier, la multiplication des déremboursements, etc., il n'y a pas de raisons que le reste à charge n'augmente pas.