Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Réalisée par testing auprès d'un échantillon de 900 dentistes, médecins généralistes et spécialistes, cette enquête, effectuée à Paris fin 2008 et début 2009, confirme la réalité des pratiques de discrimination envers les bénéficiaires de la CMU. Elle souligne aussi les difficultés d'accès aux soins des plus démunis dans notre capitale, où plus de la moitié des praticiens – 58 % – appliquent le dépassement d'honoraires. L'enquête révèle qu'un tiers des dentistes et près d'un médecin généraliste sur cinq refusent de soigner les bénéficiaires de la CMU. Les gynécologues et les ophtalmologues sont les plus concernés. Les radiologues, inversement, sont peu – 5 % – à refuser.

Les auteurs de l'étude émettent l'hypothèse que beaucoup de praticiens connaissent mal la loi et ignorent se placer dans l'illégalité en refusant un patient bénéficiaire de la CMU.

La première raison invoquée pour ce refus est la lourdeur administrative qu'implique la CMU, le médecin étant payé directement par l'assurance maladie. Parmi les généralistes, le taux de refus varie du simple au quintuple selon qu'ils sont ou non équipés d'un terminal pour cartes Vitale. Mais la principale raison du refus reste financière : dans la mesure où ces patients ne peuvent se voir appliquer un dépassement d'honoraires, les médecins de secteur 2 qui les prennent en charge connaissent un manque à gagner.

Je voudrais profiter de cet amendement pour répondre à notre collègue qui, tout à l'heure, laissait croire qu'il y avait de nombreuses fraudes…