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Intervention de Philippe Vitel

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 29, amendement 465

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vitel :

La gratuité des soins, compte tenu de la CMU, occupe aujourd'hui une place importante. Dans des régions comme la mienne, on observe souvent que le niveau de vie des allocataires ne correspond pas forcément aux critères de ce dispositif destiné aux personnes dans la plus grande précarité. Il convient donc de revoir les conditions de résidence en France des allocataires, en portant la durée minimale de résidence à un an, contre trois mois actuellement.

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