Intervention de Jérôme Cahuzac

Je défends, bien sûr, cette motion de renvoi en commission, car il y a au moins deux problèmes qui méritent d'être expertisés plus avant.

Le premier concerne le niveau de déficit budgétaire de l'État, fin 2008.

Le ministre affirme qu'il s'élève à 2,8 % et explique que la norme zéro volume a été respectée, alors que – Jérôme Chartier vient d'y faire référence – le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a démontré que le niveau du déficit budgétaire était de 3,4 %. Qu'en est-il ? Vous conviendrez qu'entre 3,4 % et 2,8 %, la différence n'est pas de 0,1 point et qu'elle est suffisamment conséquente pour qu'un travail complémentaire d'expertise soit fait, d'autant que Philippe Séguin indique que ce déficit de 3,4 % est d'ordre structurel et qu'il ne doit rien à la crise.

Je vous renvoie, mes chers collègues, au compte rendu des propos de Philippe Séguin en la matière. Au demeurant, la chose est crédible puisque si les estimations divergent – 4 milliards pour les uns, 6 pour d'autres, 8 pour le ministre –, on voit que ces chiffres n'ont rien à voir avec le montant considérable du déficit qui nourrit la dette.

Le deuxième point légitimant le renvoi en commission porte sur la dette.

La situation devient si grave qu'il ne nous paraît pas inutile que la commission des finances se réunisse afin qu'à notre tour, et rapidement, nous fassions connaître aux pouvoirs publics nos préconisations afin que la dette cesse d'enfler, notamment dans une période où les ministres se réunissent un dimanche pour savoir à quoi vont être utilisés des milliards dont, bien entendu, ils ne disposent pas, s'agissant d'un nouvel emprunt.

Enfin, je souhaite connaître votre sentiment, monsieur le ministre sur plusieurs points. Êtes-vous en accord avec le président du groupe UMP sur la fiscalisation des indemnités journalières pour les accidents du travail ? Êtes-vous d'accord avec la proposition de M. Copé d'augmenter les cotisations chômage pour les fonctionnaires ? J'imagine que Jean-François Copé veut parler des trois fonctions publiques.

Monsieur le ministre, vous êtes – vous l'avez affirmé avec force et, j'ai cru le comprendre, avec un peu d'amusement – en charge de la fonction publique. Nous aimerions que vous nous indiquiez votre position au regard de ces propositions qui ne sont pas, vous l'aurez noté, mes chers collègues, des mesures d'économie ou de recettes supplémentaires, l'état du déficit et de la dette l'explique aisément.