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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 29, amendements 394 391

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur :

La commission les a rejetés : le CEPS est un organe technique où siègent déjà de nombreux spécialistes. Je ne vois pas ce que les parlementaires ont à y faire : nous sommes là pour légiférer, non pour nous prononcer sur des mesures réglementaires ou des problèmes techniques.

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