Intervention de Yves Bur
Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 29, amendement 213
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l'équilibre général :Il s'agit de l'amendement dont parlait Mme la ministre tout à l'heure : les CAPI doivent pouvoir être adaptés en fonction des objectifs assignés chaque année à la maîtrise médicalisée des dépenses. Ils n'en seront que plus efficaces et permettront peut-être d'atteindre pour la première fois les objectifs de maîtrise médicalisée, puisque ceux-ci n'ont pour l'heure été satisfaits, en général, qu'à 60 % ou 65 %.
(L'amendement n° 213 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
