Intervention de Jérôme Chartier

Je serai bref, car la précédente explication de vote traitait de nombreux sujets.

Je salue à nouveau l'effort accompli par le groupe SRC pour veiller à ce que les motions soient bien en lien avec leur fonction propre ; en l'occurrence, la motion de renvoi en commission est particulièrement justifiée. Je félicite mes collègues socialistes pour leur travail, lequel a sans doute à voir avec le nouveau règlement qui va entrer très rapidement en application ; Mme la présidente a parlé de mercredi.

Je souligne toutefois deux points importants.

S'agissant d'abord de l'examen en commission, on ne peut pas dire que le travail sur la loi de règlement n'a pas été accompli dans d'excellentes conditions. J'en veux pour preuve l'audition du ministre, mais aussi la très longue audition du Premier président de la Cour des comptes, qui a donné lieu à un débat nourri. Chacun en trouvera la trace dans les rapports mis aujourd'hui à notre disposition pour que nous puissions prendre connaissance de tous les éléments concernant cette loi de règlement.

Ensuite, le travail a été accompli d'une façon qui, j'en suis sûr, intéressera Pierre Moscovici. Il s'agit d'un rapport plus volumineux qui rassemble toutes les observations des rapporteurs spéciaux ; je veux parler des rapports annuels de performances. Voilà comment le travail a été accompli depuis six mois par la commission des finances et les rapporteurs spéciaux.

Ajouter une heure ou une heure et demie de débat en commission à un travail qui a déjà demandé six mois pour être mis en place, ne me semble pas avoir beaucoup de sens. C'est pourquoi le groupe UMP estime qu'il est préférable de rejeter la motion de renvoi en commission et de poursuivre notre débat dans l'hémicycle.