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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 29, amendements 270 26

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Je comprends l'impatience, pour ne pas dire l'exaspération de M. Bur sur ce sujet ; elle est d'ailleurs partagée sur de nombreux bancs de cette assemblée. Cependant, je le renvoie au protocole d'accord du 15 octobre, bien plus global puisqu'il concerne non seulement la part de l'activité à tarifs opposables, mais aussi la limitation en volume des dépassements d'honoraires ainsi que l'intervention des organismes complémentaires. Sur tous ces points, la discussion doit encore s'affiner ; l'amendement aurait un effet contreproductif dans la mesure où il couperait court à la négociation…

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