Intervention de Marisol Touraine

Nous prolongeons la discussion sur les dépassements d'honoraires, en proposant que les médecins autorisés à dépasser le tarif opposable effectuent au moins 50 % de leur activité au tarif fixé par la convention dont ils relèvent.

Madame la ministre, je sais que vous allez répondre que le secteur optionnel vient d'être créé et qu'un effort a été fait pour encadrer les tarifs. Cet amendement nous donne justement l'occasion d'exprimer notre très vif scepticisme à l'égard de ce secteur optionnel.

Selon nous, il permettra aux médecins du secteur 1 d'obtenir des dépassements d'honoraires sans que ceux qui sont actuellement en secteur 2 et qui pratiquent des dépassements relativement importants adoptent, en contrepartie, des tarifs plus raisonnables.

Ce n'est pas du donnant-donnant, mais une vaste glissade et même dégringolade vers la banalisation du dépassement. Si le secteur optionnel devait se développer, il aboutirait, à terme, à la fin du secteur 1.

Qu'il faille engager une réflexion sur le juste niveau de rémunération des professionnels, cela nous paraît sans doute nécessaire et utile. Si nous en venons à constater que le tarif opposable ne permet pas aux médecins de pratiquer une médecine de qualité en accordant au patient le temps nécessaire, mettons-nous autour de la table pour en discuter,…