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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 29 octobre 2009 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 — Après l'article 29, amendements 212 363

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur :

Ces deux amendements visent le même objectif : organiser l'articulation du CAPI avec la future convention médicale. C'est pourquoi la commission a accepté l'amendement n° 212 et repoussé l'amendement n° 363 , qui est moins explicite sans que cela change rien au fond.

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