Intervention de Jérôme Chartier

M. le ministre a été extrêmement clair, précis et concis dans sa réponse à M. Cahuzac, et je me contenterai de dire que le groupe de l'UMP s'opposera à cette motion de rejet préalable.

Je voudrais cependant rappeler deux considérations de Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, qui, devant la commission des finances, a relevé les grands progrès opérés par le Gouvernement. M. Cahuzac a omis de citer ces déclarations et je voudrais corriger son oubli.

D'une part, en 2007, la certification des comptes de l'État avait été assortie par la Cour de treize réserves substantielles. Elles sont passées à neuf, trois réserves ayant été levées.

D'autre part, M. Séguin dit ceci : « Nous pouvons nous féliciter d'autres progrès, dans la réserve sur les produits régaliens par exemple […]. Au total, la Cour a formulé 283 observations et obtenu des corrections et des ajustements significatifs dans les comptes, pour un montant de 9 milliards d'euros au compte de résultat, de 27 milliards au bilan et de 33 milliards en engagements hors bilan. »

Inutile d'épiloguer sur des aspects qui n'ont rien à voir avec cette loi de règlement et qui ont plutôt trait au débat d'orientation budgétaire dont nous parlerons demain. Lorsqu'il s'agit de la loi de règlement, il s'agit aussi de la certification des comptes de l'État, de comptes sincères et véritables. Or, en la matière, il est incontestable que l'on note de très grands progrès qui sont à mettre au crédit, notamment, de M. le ministre des comptes publics, Éric Woerth.